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Déclaration d'accessibilité

Le Syndicat Mixte de l'aérodrome de Besançon - La Vèze (SMABLV) s’engage à rendre son site internet conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

 

État de conformité

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besanconlaveze.aeroport.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

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Résultats des tests

 

L’audit de conformité réalisé par le SMABLV le 24/01/2024 révèle que :

  • 88% des critères du RGAA version 4 sont respectés

  • 6 critères sont non conformes dont 0 bloquant pour l'usager

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Contenus non accessibles

 

Limitations actuelles de l'éditeur permettant la création du site :

  • Les liens vers les différentes pages web ne disposent pas d'intitulé. (Critère 6.2)

  • Les attributs servant à la présentation de l’information sont présents dans le code source généré des pages (Critère 10.1)

  • Lorsque les feuilles de styles sont désactivées, les information ne sont plus compréhensibles et le contenu porteur d'information n'est plus présent (Critères 10.2 et 10.3)

  • Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées (Critère 10.5)

  • Les contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px.

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Environnement de test

 

Les vérifications et l'évaluation de restitution de contenus ont été réalisées avec les outils suivants :

Firefox, WCAG Contrast checker, ara.numerique.gouv.fr

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Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

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Retour d’information et contact

 

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l’adresse afis@smablv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

 

Voies de recours

 

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

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Plusieurs moyens sont à votre disposition :

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